Depuis l’adoption de la loi Labbé, il est interdit depuis le 01/01/2017 aux personnes publiques d’utiliser des produits phytosanitaires pour entretenir les espaces verts ouverts au public

Cependant, les produits phytosanitaires à faibles risques et autorisés en agriculture biologique restent utilisables, ainsi que les produits de protection des plantes.

La lutte contre les organismes réglementés à l’aide de produits phytosanitaires reste autorisée, de plus, des dérogations peuvent être données lorsque des dangers sanitaires graves menacent la pérennité du patrimoine historique ou biologique.

Les structures privées, les espaces appartenant à des structures publiques dont l’accès est fermé au public ou les espaces publics qui ne sont pas considérés comme des espaces verts ne sont pas concernés par cette loi

Depuis le 01/01/2019, l’interdiction s’applique aux particuliers qui ne pourront plus utiliser ni stocker les produits phytosanitaires exceptés ceux de biocontrôle, qui sont à faible risques et autorisés en agriculture biologique. De plus, excepté ces derniers, tous les autres produits phytosanitaires de la gamme amateur sont désormais interdits à la vente.